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Prise en charge du système WISE CRT par l'assurance maladie
Le montant du forfait de prise en charge tel que défini à l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale (Prise en charge des produits de santé innovants) incluant la prise en charge de l'acte et les frais d'hospitalisation associés est ainsi fixé par patient :
| Code | Libellé | Valeur |
|---|---|---|
| I07 | WISE CRT | 25 600 € |
Par application du III de l'article R. 165-72, ce forfait est exclusif et ne peut se cumuler avec d'autres prestations et modes de financement pendant la période mentionnée à l'article 1er (Prise en charge du WISE CRT par l'assurance maladie) du présent arrêté, et ce pour les indications mentionnées à l'article 2 (Test d'un nouveau dispositif médical pour le cœur) du présent arrêté.
Par application du IV de l'article R. 165-72, ce forfait est pris en charge en totalité par les régimes obligatoires de l'assurance maladie.