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Arrêté du 8 février 2018

modifiant l'arrêté du 16 août 2012 fixant la liste des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de gestion des déchets chimiques ménagers

Résumé. Un arrêté modifie les règles de collecte et de traitement des déchets ménagers issus de produits chimiques dangereux pour la santé et l'environnement.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'économie et des finances,

Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 543-228 (Responsabilité des producteurs de produits chimiques dangereux) ;

Vu l'arrêté du 16 août 2012 fixant la liste des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement prévue aux I et III de l'article R. 543-228 du code de l'environnement (Responsabilité des producteurs de produits chimiques dangereux) ainsi que les critères prévus au 1° du II du même article ;

Vu l'avis de la Commission des filières à responsabilité élargie des producteurs, dans sa formation des DDS ménagers, en date du 11 juillet 2017,

Arrêtent :

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Modification de l'arrêté du 16 août

Résumé. L'arrêté du 16 août 2012 est modifié par l'arrêté du 8 février 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 août 2012Art. Annexe → Version 3
- Arrêté du 16 août 2012
Art. Annexe

En vigueur depuis le 20 avril 2018

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Exécution d'un arrêté par des directeurs généraux

Résumé. Un arrêté du 8 février 2018 confie à trois directeurs généraux la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la prévention des risques, le directeur général des entreprises et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 février 2018.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

M. Mortureux

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des entreprises,

P. Faure

En vigueur depuis le vendredi 20 avril 2018

Arrêté du 8 février 2018
Article 1
Article 2