En vigueur depuis le 20 avril 2018
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Exécution d'un arrêté par des directeurs généraux
Le directeur général de la prévention des risques, le directeur général des entreprises et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.