Abrogé par Arrêté du 28 janvier 2022 - art. 2
Créé le 1 septembre 2016
La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 2023
Abrogé parArrêté du 28 janvier 2022art. 2
En vigueur du jeudi 1 septembre 2016 au jeudi 31 août 2023
La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.