Abrogé1 septembre 2023
Abrogé par Arrêté du 28 janvier 2022 - art. 2
Créé le 1 septembre 2016
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016 pour les trois niveaux d'enseignement.
Arrêté du 8 février 2016
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 2023
Abrogé parArrêté du 28 janvier 2022art. 2
En vigueur du jeudi 1 septembre 2016 au jeudi 31 août 2023
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016 pour les trois niveaux d'enseignement.