Arrêté du 8 février 2016

Article 3

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Article 3

La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Exécution et publication d'un arrêté sur les programmes scolaires

Résumé. La directrice générale de l'enseignement scolaire doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016

Source : Légifrance