Arrêté du 8 février 2016

Article 2

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Article 2

L'annexe de l'arrêté du 5 novembre 2015 susvisé (Amélioration de la couverture mobile dans les centres-bourgs) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 25 février 2016

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe d'un précédent arrêté pour mettre à jour une liste de centres-bourgs.

L'annexe de l'arrêté du 5 novembre 2015 susvisé (Amélioration de la couverture mobile dans les centres-bourgs) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 25 février 2016

Source : Légifrance