Arrêté du 8 février 2016

Article 1

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Article 1

La liste nationale mentionnée au III de l'article 52 de la loi du 21 juin 2004 susvisée (Couverture du territoire par la téléphonie mobile) est complétée par les centres-bourgs des communes définies en annexe.

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En vigueur depuis le 25 février 2016

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Extension de la couverture mobile dans les centres-bourgs

Résumé. Un arrêté ajoute des centres-bourgs à une liste pour améliorer la couverture mobile dans certaines zones.

La liste nationale mentionnée au III de l'article 52 de la loi du 21 juin 2004 susvisée (Couverture du territoire par la téléphonie mobile) est complétée par les centres-bourgs des communes définies en annexe.

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En vigueur depuis le jeudi 25 février 2016

Source : Légifrance