Section précédente

Section parente

Arrêté du 8 février 2016

modifiant l'arrêté du 5 novembre 2015 fixant la liste complémentaire des centres-bourgs de communes bénéficiant de l'extension du programme de couverture du territoire en services mobiles

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la liste des centres-bourgs pour la couverture mobile

Résumé. Un arrêté du 8 février 2016 met à jour la liste des centres-bourgs pour améliorer la couverture mobile dans certaines zones.

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité et la secrétaire d'Etat chargée du numérique,

Vu la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (Loi pour la confiance dans l'économie numérique) pour la confiance dans l'économie numérique, notamment ses articles 52 (Couverture du territoire par la téléphonie mobile) et 52-1 (Extension de la couverture mobile dans les zones rurales) ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, notamment son article 119-2 ;

Vu l'arrêté du 5 novembre 2015 (Amélioration de la couverture mobile dans les centres-bourgs) fixant la liste complémentaire des centres-bourgs de communes bénéficiant de l'extension du programme de couverture du territoire en services mobiles ;

Vu l'avis n° 2015-1570 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 25 février 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de la couverture mobile dans les centres-bourgs

Résumé. Un arrêté ajoute des centres-bourgs à une liste pour améliorer la couverture mobile dans certaines zones.

La liste nationale mentionnée au III de l'article 52 de la loi du 21 juin 2004 susvisée (Couverture du territoire par la téléphonie mobile) est complétée par les centres-bourgs des communes définies en annexe.

En vigueur depuis le 25 février 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe d'un précédent arrêté pour mettre à jour une liste de centres-bourgs.

L'annexe de l'arrêté du 5 novembre 2015 susvisé (Amélioration de la couverture mobile dans les centres-bourgs) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 25 février 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par les ministres

Résumé. Des ministres sont chargés de faire appliquer un arrêté sur les centres-bourgs des communes.

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité et la secrétaire d'Etat chargée du numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté du 8 février 2016 met à jour les règles fixées par un précédent arrêté du 5 novembre 2015.

Fait le 8 février 2016.

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Emmanuel Macron

La ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité,

Sylvia Pinel

La secrétaire d'Etat chargée du numérique,

Axelle Lemaire

En vigueur depuis le jeudi 25 février 2016

Arrêté du 8 février 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe