Arrêté du 28 mai 2018

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 février 2016

Art. 7, Art. 7 bis

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des tests virologiques pour les déplacements de palmipèdes

Résumé. Les élevages de palmipèdes doivent désormais faire des tests virologiques avant tout déplacement entre le 15 novembre et le 15 mars, ou si l'exploitation est dans une zone à risque modéré ou élevé.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance