JORF n°0040 du 16 février 2013

Article 1

Article 1

Le titre de l'arrêté du 3 avril 2012 est ainsi modifié :
Les mots : « animaux d'espèces classées nuisibles » sont remplacés par les mots : « espèces non indigènes d'animaux classés nuisibles ».
Les mots : « du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013 » sont supprimés.


Historique des versions

Version 1

Le titre de l'arrêté du 3 avril 2012 est ainsi modifié :

Les mots : « animaux d'espèces classées nuisibles » sont remplacés par les mots : « espèces non indigènes d'animaux classés nuisibles ».

Les mots : « du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013 » sont supprimés.