En vigueur depuis le 21 février 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté concernant les fournisseurs de gaz naturel
Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour prolonger des mesures temporaires concernant les fournisseurs de gaz naturel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.