JORF n°0042 du 18 février 2012

Article 5

Article 5

Au paragraphe 1 de l'article 19-1 du titre VI de l'arrêté du 28 février 2006 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« g) Des vols à sensations, tels que définis dans l'arrêté du 24 juillet 1991 susvisé. »


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Version 1

Au paragraphe 1 de l'article 19-1 du titre VI de l'arrêté du 28 février 2006 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« g) Des vols à sensations, tels que définis dans l'arrêté du 24 juillet 1991 susvisé. »