Arrêté du 8 février 2012

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 juillet 1991

Art. Annexe VII

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Création d'un manuel d'exploitation pour les vols à sensations

Résumé. Un nouvel article crée un manuel d'exploitation pour les vols à sensations, détaillant l'organisation, les procédures de sécurité et les responsabilités du personnel.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 juillet 1991Art. Annexe VII
- Arrêté du 24 juillet 1991
Art. Annexe VII

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