Il est ajouté une annexe VII à l'annexe de l'arrêté du 24 juillet 1991 susvisé ainsi rédigée :

« A N N E X E V I I
« COMPOSITION DU MANUEL D'EXPLOITATION
POUR LES VOLS À SENSATIONS
« A. ― Généralités
« A. 1. Organisation et responsabilités

« Définition des fonctions du personnel de direction et d'encadrement.
« Un organigramme indique le nom de la personne qui occupe chaque poste nécessaire à la direction de l'exploitant et à l'encadrement du personnel, et notamment :
« ― noms et fonctions des principaux responsables de l'organisation ;
« ― dirigeant responsable ;
« ― responsables des opérations aériennes, de l'entretien, de la formation des équipages, des opérations au sol et de la gestion de la sécurité.
« Les liens hiérarchiques et fonctionnels de l'ensemble des personnes en rapport avec la sécurité des opérations aériennes doivent être décrits.
« L'exploitant indique la composition de la flotte et désigne l'organisme responsable de la gestion du maintien de la navigabilité et de la réalisation de l'entretien.

« A. 2. Description du SGS

« L'exploitant décrit son système de gestion de la sécurité (SGS) lui permettant de s'assurer qu'il a pris en compte dans son exploitation tous les risques inhérents aux conditions particulières des vols à sensations. Pour mettre en œuvre un tel système de gestion de la sécurité, l'exploitant :
« ― définit une politique et des objectifs en matière de gestion de la sécurité ;
« ― assure la gestion du risque, notamment en identifiant les dangers, en évaluant et minimisant les risques associés par la mise en œuvre d'actions appropriées ;
« ― s'assure du maintien de la sécurité, notamment par le suivi et l'évaluation régulière de ses performances en matière de sécurité, des changements pouvant les affecter, dans un souci d'amélioration continue ;
« ― met en place un système de recueil et d'analyse des événements en exploitation.

« B. ― Exploitation de l'aéronef
« B. 1. Limitations

« Ce chapitre précise notamment les limitations spécifiques liées au type d'activité exercé. Pour les autres limitations une référence au manuel de vol suffit.

« B. 2. Procédures normales

« Ce chapitre précise toutes les informations sur les procédures à suivre pour l'exécution sûre et répétitive des évolutions, notamment le profil des vols prévus (schémas synoptiques de trajectoires, code Aresti, décrivant le programme de voltige).
« Ce chapitre précise également les conditions d'accès des passagers, incluant, le cas échéant, les conditions médicales requises pour effectuer un vol.
« Il précise également le contenu du briefing fait avant chaque vol aux passagers pour présenter les informations nécessaires sur l'utilisation des systèmes de secours et la conduite à tenir en cas d'urgence.

« B. 3. Procédures anormales et d'urgence

« Ce chapitre précise notamment :
« ― le traitement des pannes survenant lors des évolutions ;
« ― les méthodes d'évacuation si des dispositifs particuliers sont prévus (siège éjectable en particulier) ;
« ― la conduite à tenir en cas d'incidents passagers (malaise, panique) ou de mauvais comportement.

« B. 4. Performances

« Ce chapitre contient notamment les paramètres assurant les performances minimales requises pour l'exécution des vols.

« B. 5. Préparation du vol

« Cette préparation vise à assurer la collecte de toutes les informations nécessaires à l'exécution sûre des évolutions.
« Ce chapitre précise notamment :
« ― les données et instructions nécessaires à la planification du vol avant le vol et en cours de vol ;
« ― la détermination du programme des évolutions et des conditions météorologiques minimales permettant les évolutions ;
« ― la méthode de détermination et vérification des conditions d'aptitude médicale requises pour les passagers et des conditions d'aptitude à utiliser les systèmes de secours ;
« ― les modalités d'arrimages des objets en cabine avant de débuter les évolutions.

« B. 6. Masse et centrage

« Ce chapitre contient notamment toutes les précautions particulières à prendre pour l'exécution du programme de vol et les limitations de masses applicables aux passagers.

« B. 7. Quantité et gestion carburant

« Ce chapitre prend en compte toutes limitations particulières liées aux évolutions.

« C. ― Membres d'équipage

« Ce chapitre :
« ― décrit les types de licences, qualifications, certificats et fonctions de chacun des membres d'équipage et, s'il y a lieu, les dérogations obtenues avec leurs références ;
« ― précise les formations et l'expérience minimale des pilotes pour exercer l'activité de vols à sensations ;
« ― définit les organisations chargées par l'exploitant d'assurer ces formations et de délivrer les déclarations de niveau de compétence correspondantes ;
« ― les programmes de maintien des compétences ou de remise à niveau des personnels navigant ainsi que les conditions de vérification de ces aptitudes. Il précise notamment les conditions d'expérience récente dans l'activité Il définit les organisations chargées par l'exploitant d'assurer ce maintien des compétences et la délivrance des attestations afférentes.
« Ce chapitre indique en outre :
« ― les limitations fixées par l'exploitant relatives aux temps de vol et à la durée des repos, et dérogations possibles à ces différentes limitations ;
« ― les règles applicables dans l'entreprise en ce qui concerne la restriction sur l'usage de boissons alcoolisées et les précautions à prendre pour l'usage de certaines médications, vaccinations ou des dons du sang. »

Arrêté du 8 février 2012

Arrêté du 8 février 2012

Article 4

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