Arrêté du 8 février 2011

Article 6

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Article 6

Le chef du service des ressources humaines civiles recueille pour l'adaptation des formations du centre à leurs besoins l'avis des états-majors, directions et services du ministère dans des conditions précisées par arrêté.

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En vigueur depuis le 18 février 2011 · Dernière version le 19 juin 2015

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Adaptation des formations selon les besoins

Résumé. Le chef des ressources humaines demande l'avis des différents services pour adapter les formations aux besoins.

Le chef du service des ressources humaines civiles recueille pour l'adaptation des formations du centre à leurs besoins l'avis des états-majors, directions et services du ministère dans des conditions précisées par arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 19 juin 2015

Modifié parARRÊTÉ du 16 juin 2015art. 10 : Modification de l'organisation du centre de formation de la défense

En résumé. Le rôle du comité pédagogique est remplacé par une mission confiée au chef des ressources humaines, avec un champ d'action élargi aux avis des états-majors et services du ministère.

En vigueur du vendredi 18 février 2011 au jeudi 18 juin 2015

Source : Légifrance