JORF n°0040 du 17 février 2011

Article 8

Article 8

Le centre de formation de la défense signe les conventions de service relatives aux prestations qu'il peut être amené à réaliser à titre gratuit ou onéreux, au profit d'organismes publics ou privés.


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Version 1

Le centre de formation de la défense signe les conventions de service relatives aux prestations qu'il peut être amené à réaliser à titre gratuit ou onéreux, au profit d'organismes publics ou privés.