Arrêté du 8 février 2011

Article 8

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Article 8

Le centre de formation de la défense signe les conventions de service relatives aux prestations qu'il peut être amené à réaliser à titre gratuit ou onéreux, au profit d'organismes publics ou privés.

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En vigueur depuis le 18 février 2011

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Conventions de service du centre de formation de la défense

Résumé. Le centre de formation de la défense peut signer des conventions pour des prestations gratuites ou payantes avec des organismes publics ou privés.

Le centre de formation de la défense signe les conventions de service relatives aux prestations qu'il peut être amené à réaliser à titre gratuit ou onéreux, au profit d'organismes publics ou privés.

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En vigueur depuis le vendredi 18 février 2011

Source : Légifrance