Arrêté du 8 février 2011

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le comité directeur est présidé par le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ou par son représentant.
Outre son président, ce comité directeur comprend :
1° Le chef d'état-major des armées ;
2° Le délégué général pour l'armement ;
3° Le secrétaire général pour l'administration ;
4° Le chef d'état-major de l'armée de terre ;
5° Le chef d'état-major de la marine ;
6° Le chef d'état-major de l'armée de l'air ;
7° Le directeur du service de santé des armées ;
8° Le directeur du service des essences des armées ;
9° L'inspecteur du personnel civil auprès du secrétaire général pour l'administration.
Chaque membre peut se faire remplacer par un représentant en cas d'absence ou d'empêchement.
Le président peut inviter à participer au comité tout expert reconnu pour sa compétence dans l'un des domaines d'activité du centre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé19 juin 2015

Créé le 18 février 2011 · Abrogé le 19 juin 2015

Le comité directeur est présidé par le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ou par son représentant.
Outre son président, ce comité directeur comprend :
1° Le chef d'état-major des armées ;
2° Le délégué général pour l'armement ;
3° Le secrétaire général pour l'administration ;
4° Le chef d'état-major de l'armée de terre ;
5° Le chef d'état-major de la marine ;
6° Le chef d'état-major de l'armée de l'air ;
7° Le directeur du service de santé des armées ;
8° Le directeur du service des essences des armées ;
9° L'inspecteur du personnel civil auprès du secrétaire général pour l'administration.
Chaque membre peut se faire remplacer par un représentant en cas d'absence ou d'empêchement.
Le président peut inviter à participer au comité tout expert reconnu pour sa compétence dans l'un des domaines d'activité du centre.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 février 2011 au jeudi 18 juin 2015

Source : Légifrance