JORF n°0040 du 17 février 2011

Article 5

Article 5

Le comité directeur est présidé par le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ou par son représentant.
Outre son président, ce comité directeur comprend :
1° Le chef d'état-major des armées ;
2° Le délégué général pour l'armement ;
3° Le secrétaire général pour l'administration ;
4° Le chef d'état-major de l'armée de terre ;
5° Le chef d'état-major de la marine ;
6° Le chef d'état-major de l'armée de l'air ;
7° Le directeur du service de santé des armées ;
8° Le directeur du service des essences des armées ;
9° L'inspecteur du personnel civil auprès du secrétaire général pour l'administration.
Chaque membre peut se faire remplacer par un représentant en cas d'absence ou d'empêchement.
Le président peut inviter à participer au comité tout expert reconnu pour sa compétence dans l'un des domaines d'activité du centre.


Historique des versions

Version 1

Le comité directeur est présidé par le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ou par son représentant.

Outre son président, ce comité directeur comprend :

1° Le chef d'état-major des armées ;

2° Le délégué général pour l'armement ;

3° Le secrétaire général pour l'administration ;

4° Le chef d'état-major de l'armée de terre ;

5° Le chef d'état-major de la marine ;

6° Le chef d'état-major de l'armée de l'air ;

7° Le directeur du service de santé des armées ;

8° Le directeur du service des essences des armées ;

9° L'inspecteur du personnel civil auprès du secrétaire général pour l'administration.

Chaque membre peut se faire remplacer par un représentant en cas d'absence ou d'empêchement.

Le président peut inviter à participer au comité tout expert reconnu pour sa compétence dans l'un des domaines d'activité du centre.