Arrêté du 8 février 2011

Article 4

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Article 4

Le comité directeur du centre de formation de la défense rend un avis sur les objectifs et les moyens du centre. Il est tenu informé de la bonne réalisation de ces objectifs.
Le comité directeur se réunit au moins une fois par an sur convocation du directeur des ressources humaines du ministère de la défense.

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Abrogé19 juin 2015

Créé le 18 février 2011 · Abrogé le 19 juin 2015

Le comité directeur du centre de formation de la défense rend un avis sur les objectifs et les moyens du centre. Il est tenu informé de la bonne réalisation de ces objectifs.
Le comité directeur se réunit au moins une fois par an sur convocation du directeur des ressources humaines du ministère de la défense.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 février 2011 au jeudi 18 juin 2015

Source : Légifrance