JORF n°0040 du 17 février 2011

Article 4

Article 4

Le comité directeur du centre de formation de la défense rend un avis sur les objectifs et les moyens du centre. Il est tenu informé de la bonne réalisation de ces objectifs.
Le comité directeur se réunit au moins une fois par an sur convocation du directeur des ressources humaines du ministère de la défense.


Historique des versions

Version 1

Le comité directeur du centre de formation de la défense rend un avis sur les objectifs et les moyens du centre. Il est tenu informé de la bonne réalisation de ces objectifs.

Le comité directeur se réunit au moins une fois par an sur convocation du directeur des ressources humaines du ministère de la défense.