Arrêté du 8 février 2010

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux cervidés et mouflons méditerranéens détenus durant un mois au plus au sein d'une enceinte de prélâcher intégrée à un parc de chasse. Cette enceinte constitue un dispositif préalable au lâcher et ne s'assimile pas à un établissement de transit. La superficie d'une telle enceinte ne peut excéder un hectare.

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En vigueur depuis le 20 février 2010

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Exemptions pour le prélâcher des cervidés et mouflons méditerranéens

Résumé. Certains animaux comme les cerfs et les mouflons n'ont pas besoin de suivre toutes les règles si ils sont gardés dans un petit espace pendant moins d'un mois avant d'être relâchés.

Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux cervidés et mouflons méditerranéens détenus durant un mois au plus au sein d'une enceinte de prélâcher intégrée à un parc de chasse. Cette enceinte constitue un dispositif préalable au lâcher et ne s'assimile pas à un établissement de transit. La superficie d'une telle enceinte ne peut excéder un hectare.

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En vigueur depuis le samedi 20 février 2010

Source : Légifrance