En vigueur depuis le 20 février 2010
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Exemptions pour le prélâcher des cervidés et mouflons méditerranéens
Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux cervidés et mouflons méditerranéens détenus durant un mois au plus au sein d'une enceinte de prélâcher intégrée à un parc de chasse. Cette enceinte constitue un dispositif préalable au lâcher et ne s'assimile pas à un établissement de transit. La superficie d'une telle enceinte ne peut excéder un hectare.