Arrêté du 8 février 2010

Article 6

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Article 6

La composition du bureau de vote central est fixée par arrêté ministériel.
La composition des bureaux de vote locaux est fixée par un arrêté du préfet de police ou du préfet sous l'autorité duquel est placé le secrétariat général pour l'administration de la police auquel ces bureaux sont rattachés.

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En vigueur depuis le 11 février 2010

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Composition des bureaux de vote pour les élections policières

Résumé. L'article précise qui décide de la composition des bureaux de vote central et locaux pour les élections de la police nationale.

La composition du bureau de vote central est fixée par arrêté ministériel.
La composition des bureaux de vote locaux est fixée par un arrêté du préfet de police ou du préfet sous l'autorité duquel est placé le secrétariat général pour l'administration de la police auquel ces bureaux sont rattachés.

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En vigueur depuis le jeudi 11 février 2010

Source : Légifrance