Arrêté du 8 février 2010

Article 2

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Article 2

Si le nombre des votants le permet, le dépouillement du premier tour de scrutin aura lieu pour l'ensemble des bureaux de vote le 6 mai 2010, à 17 heures (heure de Paris).

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En vigueur depuis le 11 février 2010

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Dépouillement des votes pour les élections du personnel

Résumé. Le dépouillement des votes pour les élections des représentants du personnel aura lieu le 6 mai à 17h si assez de gens ont voté.

Si le nombre des votants le permet, le dépouillement du premier tour de scrutin aura lieu pour l'ensemble des bureaux de vote le 6 mai 2010, à 17 heures (heure de Paris).

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En vigueur depuis le jeudi 11 février 2010

Source : Légifrance