Arrêté du 8 février 2002

Article 6

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Article 6

Les magistrats visés à l'article 1er du présent arrêté perçoivent l'indemnité de résidence prévue à l'article 5 du décret du 28 mars 1967 susvisé (Indemnité de résidence pour les agents à l'étranger), en application du classement ci-après entre les différents groupes d'indemnité de résidence :

Groupe d'indemnité de résidence

Grade dans les juridictions financières

Groupe 6

Conseiller maître à la Cour des comptes.

Groupe 7

Conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes.

Président de section de chambre régionale des comptes.

Groupe 8

Conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes.

Conseiller de chambre régionale des comptes hors classe.

Conseiller de chambre régionale des comptes de 1re classe.

Groupe 9

Auditeur (1re et 2e classe) à la Cour des comptes.

Conseiller de chambres régionales des comptes de 2e classe.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2001

Les magistrats visés à l'article 1er du présent arrêté perçoivent l'indemnité de résidence prévue à l'article 5 du décret du 28 mars 1967 susvisé (Indemnité de résidence pour les agents à l'étranger), en application du classement ci-après entre les différents groupes d'indemnité de résidence :

Groupe d'indemnité de résidence

Grade dans les juridictions financières

Groupe 6

Conseiller maître à la Cour des comptes.

Groupe 7

Conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes.

Président de section de chambre régionale des comptes.

Groupe 8

Conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes.

Conseiller de chambre régionale des comptes hors classe.

Conseiller de chambre régionale des comptes de 1re classe.

Groupe 9

Auditeur (1re et 2e classe) à la Cour des comptes.

Conseiller de chambres régionales des comptes de 2e classe.

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En vigueur depuis le samedi 1 décembre 2001

Source : Légifrance