Arrêté du 8 février 2002

Article 1

Créé le 11 février 2002 · En vigueur depuis le 3 mars 2022

Conformément à l'article 1er, alinéa 3, du décret du 25 août 2000 susvisé, la durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures maximum est réduite pour certains services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie selon les modalités suivantes :

- service de la surveillance (direction générale des douanes et droits indirects) : 1 563 heures ;

- services des bureaux de la garantie (direction générale des douanes et droits indirects) : 1 572 heures ;

- services des bureaux des douanes et droits indirects de Calais Port et Tunnel et de Dunkerque Ferry (direction générale des douanes et droits indirects) : 1 563 heures ;

- ateliers centraux du monnayage-conditionnement de l'établissement monétaire de Pessac et ateliers annexes (établissement public La Monnaie de Paris) : 1 526 heures ;

- ateliers de fabrication de flans (fours de recuit, ligne de cuivrage et découpe) de l'établissement monétaire de Pessac (établissement public La Monnaie de Paris) : 1 482 heures.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 mars 2007 au mercredi 2 mars 2022

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au mercredi 28 février 2007

En vigueur du lundi 11 février 2002 au vendredi 31 décembre 2004