Arrêté du 8 février 2002

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration, le directeur général des douanes et droits indirects et la directrice des Monnaies et médailles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 février 2002

La directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration, le directeur général des douanes et droits indirects et la directrice des Monnaies et médailles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 11 février 2002

Source : Légifrance