Arrêté du 8 février 2002

Article 2

Créé le 11 février 2002

La directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration, le directeur général des douanes et droits indirects et la directrice des Monnaies et médailles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 11 février 2002