Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction des heures annuelles de travail pour certains services
Résumé. L'arrêté réduit la durée annuelle de travail effectif pour certains services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 février 2002Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 8 février 2002Art. 1