Arrêté du 25 février 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 février 2002

Art. 1

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Réduction des heures annuelles de travail pour certains services

Résumé. L'arrêté réduit la durée annuelle de travail effectif pour certains services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 février 2002Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 8 février 2002
Art. 1

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