JORF n°44 du 21 février 2002

Article 3

Article 3

A l'article 3 de l'arrêté du 30 septembre 1997 susvisé, au lieu de : « chef de la mission militaire de Saclant à Norfolk », lire : « chef de la mission militaire française auprès du Saclant à Norfolk ».


Historique des versions

Version 1

A l'article 3 de l'arrêté du 30 septembre 1997 susvisé, au lieu de : « chef de la mission militaire de Saclant à Norfolk », lire : « chef de la mission militaire française auprès du Saclant à Norfolk ».