Arrêté du 8 février 2002

Article 2

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Article 2

L'article 3 de l'arrêté du 30 septembre 1997 susvisé est complété par l'alinéa suivant :
« Les ambassadeurs visés à l'article 2, alinéa 1, peuvent donner délégation de signature, en ce qui concerne leur compétence d'ordonnateur secondaire, aux attachés de défense en poste à Luanda, Phnom Penh, Yaoundé, Bogota, Moroni, Abidjan, Djibouti, Libreville, Conakry, Port-au-Prince, Antananarivo, Bamako, Managua, Niamey, Wellington, Panama, Manille, Bangui, Kinshasa, San Salvador, Singapour, Khartoum, N'Djamena, Bangkok et à Caracas ainsi qu'aux attachés d'armement en poste à Singapour et à Kuala Lumpur pour les crédits inscrits au budget du ministère de la défense. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'article 3 de l'arrêté du 30 septembre 1997 susvisé est complété par l'alinéa suivant :
« Les ambassadeurs visés à l'article 2, alinéa 1, peuvent donner délégation de signature, en ce qui concerne leur compétence d'ordonnateur secondaire, aux attachés de défense en poste à Luanda, Phnom Penh, Yaoundé, Bogota, Moroni, Abidjan, Djibouti, Libreville, Conakry, Port-au-Prince, Antananarivo, Bamako, Managua, Niamey, Wellington, Panama, Manille, Bangui, Kinshasa, San Salvador, Singapour, Khartoum, N'Djamena, Bangkok et à Caracas ainsi qu'aux attachés d'armement en poste à Singapour et à Kuala Lumpur pour les crédits inscrits au budget du ministère de la défense. »

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