Créé le 24 février 2002
Les arrêtés du 20 mai 1970 et du 18 août 1972 autorisant l'union des coopératives d'élevage et d'insémination artificielle de Verdun-sur-le-Doubs à pratiquer la mise en place de la semence bovine sont abrogés.
Arrêté du 8 février 2002
Article 3
Effets de cet article
cite
Arrêté 1970-05-20 Arrêté 1972-08-18
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 24 février 2002
Les arrêtés du 20 mai 1970 et du 18 août 1972 autorisant l'union des coopératives d'élevage et d'insémination artificielle de Verdun-sur-le-Doubs à pratiquer la mise en place de la semence bovine sont abrogés.