Créé le 24 février 2002
L'arrêté du 20 décembre 1969 autorisant la société coopérative agricole d'élevage de la Côte-d'Or et de la Haute-Marne à pratiquer la mise en place de la semence bovine est abrogé.
Arrêté du 8 février 2002
Article 2
Effets de cet article
cite
Arrêté 1969-12-20
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 24 février 2002
L'arrêté du 20 décembre 1969 autorisant la société coopérative agricole d'élevage de la Côte-d'Or et de la Haute-Marne à pratiquer la mise en place de la semence bovine est abrogé.