JORF n°35 du 10 février 2002

Article 3

Article 3

Les bornes hebdomadaires sont de 30 heures minimum et de 44 heures maximum, sauf dérogations prévues à l'article 3-II du décret du 25 août 2000 susvisé.


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Les bornes hebdomadaires sont de 30 heures minimum et de 44 heures maximum, sauf dérogations prévues à l'article 3-II du décret du 25 août 2000 susvisé.