Créé le 11 février 2002
Les bornes hebdomadaires sont de 30 heures minimum et de 44 heures maximum, sauf dérogations prévues à l'article 3-II du décret du 25 août 2000 susvisé.
Arrêté du 8 février 2002
Article 3
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 11 février 2002