Créé le 11 février 2002
Les bornes hebdomadaires sont de 30 heures minimum et de 44 heures maximum, sauf dérogations prévues à l'article 3-II du décret du 25 août 2000 susvisé.
Arrêté du 8 février 2002
Article 3
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 11 février 2002
Les bornes hebdomadaires sont de 30 heures minimum et de 44 heures maximum, sauf dérogations prévues à l'article 3-II du décret du 25 août 2000 susvisé.