Arrêté du 8 février 2002

Article 3

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Article 3

Les bornes hebdomadaires sont de 30 heures minimum et de 44 heures maximum, sauf dérogations prévues à l'article 3-II du décret du 25 août 2000 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le lundi 11 février 2002

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