Arrêté du 8 février 2002

Article 2

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Article 2

Quel que soit le cycle et sauf dérogation prévue en application de l'article 1er, alinéa 3, du décret du 25 août 2000 susvisé, la durée annuelle de travail effectif est de 1 607 heures maximum.

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En vigueur depuis le 11 février 2002 · Dernière version le 1 janvier 2005

Quel que soit le cycle et sauf dérogation prévue en application de l'article 1er, alinéa 3, du décret du 25 août 2000 susvisé, la durée annuelle de travail effectif est de 1 607 heures maximum.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005

En vigueur du lundi 11 février 2002 au vendredi 31 décembre 2004

Source : Légifrance