Créé le 11 février 2002
Les directions et services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie peuvent définir des cycles hebdomadaire, bimensuel, mensuel ou trimestriel ainsi que des périodes de haute activité ou de basse activité.
Créé le 11 février 2002
Les directions et services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie peuvent définir des cycles hebdomadaire, bimensuel, mensuel ou trimestriel ainsi que des périodes de haute activité ou de basse activité.
En vigueur depuis le lundi 11 février 2002