Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 25 mars 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Il est créé au ministère de la défense trois commissions consultatives paritaires centrales compétentes respectivement à l'égard des corps ci-après :

« Commission A : professeurs de chaires supérieures, professeurs agrégés de l'enseignement du second degré, professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers ;

« Commission B : professeurs certifiés, professeurs de lycée professionnel du deuxième grade, professeurs d'enseignement général de collège, conseillers principaux d'éducation, professeurs des écoles, instituteurs ;

« Commission C : personnels de direction de 1re catégorie, personnels de direction de 2e catégorie. »