JORF n°57 du 8 mars 2000

Art. 2. - La gestion comptable du centre hospitalier intercommunal des Portes de l'Oise, issu de la fusion des centres hospitaliers de Méru et de Beaumont-sur-Oise, est rattachée au poste comptable de Beaumont-sur-Oise (département du Val-d'Oise).


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Version 1

Art. 2. - La gestion comptable du centre hospitalier intercommunal des Portes de l'Oise, issu de la fusion des centres hospitaliers de Méru et de Beaumont-sur-Oise, est rattachée au poste comptable de Beaumont-sur-Oise (département du Val-d'Oise).