JORF n°57 du 8 mars 2000

Art. 1er. - Les gestions comptables des centres hospitaliers Albert-Degrémont (Méru) et Jacques-Fritschi (Beaumont-sur-Oise) sont respectivement disjointes des postes comptables de Méru (département de l'Oise) et de Beaumont-sur-Oise (département du Val-d'Oise).


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Version 1

Art. 1er. - Les gestions comptables des centres hospitaliers Albert-Degrémont (Méru) et Jacques-Fritschi (Beaumont-sur-Oise) sont respectivement disjointes des postes comptables de Méru (département de l'Oise) et de Beaumont-sur-Oise (département du Val-d'Oise).