Créé le 19 février 1999
L'arrêté du 8 mars 1973 portant création d'un comité de l'action sociale au ministère des affaires culturelles est abrogé.
Arrêté du 8 février 1999
Article 7
Effets de cet article
cite
Arrêté 1973-03-08
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 19 février 1999
L'arrêté du 8 mars 1973 portant création d'un comité de l'action sociale au ministère des affaires culturelles est abrogé.