En vigueur depuis le 19 février 1999
L'arrêté du 8 mars 1973 portant création d'un comité de l'action sociale au ministère des affaires culturelles est abrogé.
Arrêté du 8 février 1999
L'arrêté du 8 mars 1973 portant création d'un comité de l'action sociale au ministère des affaires culturelles est abrogé.
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En vigueur depuis le 19 février 1999
L'arrêté du 8 mars 1973 portant création d'un comité de l'action sociale au ministère des affaires culturelles est abrogé.
cite
En vigueur depuis le vendredi 19 février 1999
Source : Légifrance
Arrêté 1973-03-08