Abrogé19 janvier 2013
Abrogé par Arrêté du 20 avril 2012 - art. 10 (VD)
Créé le 1 mars 1999 · En vigueur du 30 juin 2007 au 18 janvier 2013
Les modalités pratiques du permis de conduire de la sous-catégorie B 1 et de la catégorie B sont fixées par arrêté du ministre en charge des transports.
Les modalités pratiques du permis de conduire de la sous-catégorie A 1 et de la catégorie A sont fixées en annexe n° 2 du présent arrêté (1).
Les modalités pratiques du permis de conduire de la catégorie E (B) sont fixées en annexe n° 3 du présent arrêté (1).
Les modalités pratiques du permis de conduire des catégories C, D, E (C) et E (D) sont fixées en annexe n° 4 du présent arrêté (1).
(1) Les annexes n° 2, 3 et 4 feront chacune l'objet d'un fascicule spécial au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports et du logement.
Les modalités pratiques du permis de conduire de la sous-catégorie A 1 et de la catégorie A sont fixées en annexe n° 2 du présent arrêté (1).
Les modalités pratiques du permis de conduire de la catégorie E (B) sont fixées en annexe n° 3 du présent arrêté (1).
Les modalités pratiques du permis de conduire des catégories C, D, E (C) et E (D) sont fixées en annexe n° 4 du présent arrêté (1).
(1) Les annexes n° 2, 3 et 4 feront chacune l'objet d'un fascicule spécial au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports et du logement.