Art. 5. - Les listes de candidats, présentées par les organisations syndicales d'agents du service, doivent être déposées auprès du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au moins un mois avant la date fixée pour les élections. Mention doit être faite sur chaque liste du nom d'un agent non titulaire habilité à la représenter dans toutes les opérations électorales.
Le dépôt de chaque liste doit être accompagné d'une déclaration de candidature signée par chaque candidat.