JORF n°40 du 16 février 1996

Art. 1er. - M. Jean-Pierre Cochard, président de chambre honoraire à la Cour de cassation, est nommé président du comité de coordination pour une durée de trois ans renouvelable.


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Art. 1er. - M. Jean-Pierre Cochard, président de chambre honoraire à la Cour de cassation, est nommé président du comité de coordination pour une durée de trois ans renouvelable.