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Arrêté du 29 novembre 1976

CONDITIONS D'APPLICATION DE LA DEROGATION A L'ABATTAGE DES ANIMAUX CONTAMINES DE RAGE PREVUE PAR L'ARTICLE 232 DU CODE RURAL. (AL. 4)

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RUR

Arrêté du 29 novembre 1976

Modifié parArrêté du 15 février 1982