JORF n°44 du 20 février 1991

Art. 2. - Les dispositions prévues par les articles 2 et 3 de l'arrêté du 25 octobre 1976 susvisé sont étendues au département du Nord.


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Art. 2. - Les dispositions prévues par les articles 2 et 3 de l'arrêté du 25 octobre 1976 susvisé sont étendues au département du Nord.