Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation des tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane
Résumé. La taxe minière sur l'or en Guyane augmente pour les petites et moyennes entreprises, passant de 577,19 € à 709,47 € par kilogramme, et pour les autres entreprises, de 1 154,38 € à 1 418,94 € par kilogramme.
A modifié les dispositions suivantes :