Arrêté du 8 décembre 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV

.

Art. 155 bis A

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Augmentation des tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane

Résumé. La taxe minière sur l'or en Guyane augmente pour les petites et moyennes entreprises, passant de 577,19 € à 709,47 € par kilogramme, et pour les autres entreprises, de 1 154,38 € à 1 418,94 € par kilogramme.

A modifié les dispositions suivantes :

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