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Arrêté du 8 décembre 2025

fixant la liste et le classement par groupe des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au sein des délégations régionales académiques à la jeunesse, à l'engagement et aux sports

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation des emplois de délégués régionaux pour la jeunesse et le sport

Résumé. Un arrêté réorganise les emplois de délégués régionaux pour la jeunesse et le sport, en les classant par groupes selon leur région, et supprime deux articles d'un ancien arrêté.

La ministre de l'action et des comptes publics, la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative et le ministre délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 222-16-6 (Rôle du recteur de région académique dans la jeunesse et le sport) ;

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 (Organisation des emplois de direction dans la fonction publique) modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat, notamment son article 35 (Classement des emplois de direction dans l'administration territoriale) ;

Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 (Organisation des compétences en matière de jeunesse, sport et éducation) modifié relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de la vie associative, de l'engagement et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 12 décembre 2025

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Classement des emplois de délégués régionaux

Résumé. Un arrêté classe les emplois de délégués régionaux pour la jeunesse et le sport dans deux groupes selon leur région.

Le classement des emplois de délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, prévu à l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susvisé (Classement des emplois de direction dans l'administration territoriale), est fixé ainsi qu'il suit :
Régions académiques au sein desquelles l'emploi de délégué régional est classé en groupe II :

  • Auvergne-Rhône-Alpes ;
  • Grand Est ;
  • Hauts-de-France ;
  • Ile-de-France ;
  • Nouvelle-Aquitaine ;
  • Occitanie ;
  • Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Régions académiques au sein desquelles l'emploi de délégué régional est classé en groupe III :

  • Bourgogne-Franche-Comté ;
  • Bretagne ;
  • Centre-Val de Loire ;
  • Corse ;
  • Guadeloupe ;
  • La Réunion ;
  • Martinique ;
  • Mayotte ;
  • Normandie ;
  • Pays de la Loire.

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Suppression d'articles dans un arrêté

Résumé. Un arrêté de 2025 supprime deux articles d'un ancien arrêté de 2020.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 2020Art. 1Arrêté du 23 décembre 2020Art. 2
- Arrêté du 23 décembre 2020
Art. 1, Art. 2

En vigueur depuis le 12 décembre 2025

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Maintien des agents dans leurs fonctions

Résumé. Les agents en poste dans certaines régions sont considérés comme éligibles pour des emplois de niveau III et restent à leurs postes.

Les agents occupant, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, les emplois de délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports dans les régions académiques de Corse et de Mayotte sont réputés remplir les conditions pour être nommés aux emplois de groupe III.
Ils sont maintenus dans leurs fonctions et détachés dans les emplois régis par le présent arrêté.

En vigueur depuis le 12 décembre 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 décembre 2025.

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

T. Le Goff

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice chargée de la 3e sous-direction de la direction du budget,

A. Saoudi

Le ministre délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière,

J. Vencatachellum

En vigueur depuis le vendredi 12 décembre 2025

Arrêté du 8 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4