JORF n°0290 du 11 décembre 2025

Arrêté du 8 décembre 2025

La ministre de l'action et des comptes publics, la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative et le ministre délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 222-16-6 ;

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat, notamment son article 35 ;

Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 modifié relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de la vie associative, de l'engagement et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre,

Arrêtent :

Article 1

Le classement des emplois de délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, prévu à l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
Régions académiques au sein desquelles l'emploi de délégué régional est classé en groupe II :

- Auvergne-Rhône-Alpes ;
- Grand Est ;
- Hauts-de-France ;
- Ile-de-France ;
- Nouvelle-Aquitaine ;
- Occitanie ;
- Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Régions académiques au sein desquelles l'emploi de délégué régional est classé en groupe III :

- Bourgogne-Franche-Comté ;
- Bretagne ;
- Centre-Val de Loire ;
- Corse ;
- Guadeloupe ;
- La Réunion ;
- Martinique ;
- Mayotte ;
- Normandie ;
- Pays de la Loire.

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 décembre 2020 > > Art. 1, Art. 2 > >

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3 abrogés

Article 3

Les agents occupant, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, les emplois de délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports dans les régions académiques de Corse et de Mayotte sont réputés remplir les conditions pour être nommés aux emplois de groupe III.
Ils sont maintenus dans leurs fonctions et détachés dans les emplois régis par le présent arrêté.

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 décembre 2025.

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

T. Le Goff

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice chargée de la 3

e

sous-direction de la direction du budget,

A. Saoudi

Le ministre délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière,

J. Vencatachellum