Arrêté du 8 décembre 2025

Article 3

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Article 3

Les agents occupant, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, les emplois de délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports dans les régions académiques de Corse et de Mayotte sont réputés remplir les conditions pour être nommés aux emplois de groupe III.
Ils sont maintenus dans leurs fonctions et détachés dans les emplois régis par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le 12 décembre 2025

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Maintien des agents dans leurs fonctions

Résumé. Les agents en poste dans certaines régions sont considérés comme éligibles pour des emplois de niveau III et restent à leurs postes.

Les agents occupant, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, les emplois de délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports dans les régions académiques de Corse et de Mayotte sont réputés remplir les conditions pour être nommés aux emplois de groupe III.
Ils sont maintenus dans leurs fonctions et détachés dans les emplois régis par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 12 décembre 2025

Source : Légifrance