Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'articles dans un arrêté
Résumé. Un arrêté de 2025 supprime deux articles d'un ancien arrêté de 2020.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 décembre 2020Art. 1Arrêté du 23 décembre 2020Art. 2
- Arrêté du 23 décembre 2020Art. 1, Art. 2