Arrêté du 8 décembre 2025

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les dossiers de candidature devront être composés des pièces suivantes :

  • une demande d'inscription manuscrite sur papier libre (faisant figurer l'adresse postale ainsi qu'une adresse numérique/courrier électronique) ;
  • la copie recto verso d'un justificatif d'identité en cours de validité, délivré par une administration publique, comportant la photographie du titulaire ;
  • les copies de titres ou diplômes ;
  • le nom et l'adresse du service ou établissement dans lequel sont effectués les enseignements pratiques, les stages cliniques et les stages de pédagogie pratique ;

- tout document délivré par l'établissement d'enseignement supérieur, justifiant que le candidat remplit les conditions requises pour bénéficier des dispositions de l'article 15 de l'arrêté du 28 mars 2023 (Conditions de certification pour les candidats enseignant les jeunes sourds).

Les dossiers devront être adressés avant le 20 février 2026 à la direction générale de la cohésion sociale, sous-direction de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées, bureau de l'insertion, de la citoyenneté et du parcours de vie des personnes handicapées (SD3B), site de TODS, 78-84, rue Olivier-de-Serres, CS 59234, 75739 Paris Cedex 15.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dossier de candidature pour le CAPEJS

Résumé. Pour s'inscrire à l'examen du CAPEJS en 2026, il faut envoyer un dossier avec plusieurs documents avant le 20 février 2026.

Les dossiers de candidature devront être composés des pièces suivantes :

  • une demande d'inscription manuscrite sur papier libre (faisant figurer l'adresse postale ainsi qu'une adresse numérique/courrier électronique) ;
  • la copie recto verso d'un justificatif d'identité en cours de validité, délivré par une administration publique, comportant la photographie du titulaire ;
  • les copies de titres ou diplômes ;
  • le nom et l'adresse du service ou établissement dans lequel sont effectués les enseignements pratiques, les stages cliniques et les stages de pédagogie pratique ;

- tout document délivré par l'établissement d'enseignement supérieur, justifiant que le candidat remplit les conditions requises pour bénéficier des dispositions de l'article 15 de l'arrêté du 28 mars 2023 (Conditions de certification pour les candidats enseignant les jeunes sourds).

Les dossiers devront être adressés avant le 20 février 2026 à la direction générale de la cohésion sociale, sous-direction de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées, bureau de l'insertion, de la citoyenneté et du parcours de vie des personnes handicapées (SD3B), site de TODS, 78-84, rue Olivier-de-Serres, CS 59234, 75739 Paris Cedex 15.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 11 décembre 2025

Source : Légifrance