Arrêté du 8 décembre 2025

Article 4

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Article 4

Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 décembre 2025

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Exécution de l'arrêté sur le CAPEJS

Résumé. Le directeur général de la cohésion sociale est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant l'organisation d'un examen pour le CAPEJS en 2026.

Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 11 décembre 2025

Source : Légifrance