Arrêté du 8 décembre 2023

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le directeur général de l'aviation civile, la directrice générale des douanes et des droits indirects, le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charges des directeurs généraux dans l'exécution de l'arrêté

Résumé. Les responsables de chaque domaine doivent appliquer cet arrêté et il sera publié officiellement.

Le directeur général de l'aviation civile, la directrice générale des douanes et des droits indirects, le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 23 décembre 2023

Source : Légifrance