Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des stipulations de l'avenant du 28 septembre 2023 pour la métallurgie
Résumé Les règles de l'avenant de septembre 2023 s'appliquent à tous dans la métallurgie, avec des salaires minimums pour les apprentis et les contrats de professionnalisation.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelle conclu dans le secteur de la métallurgie, les stipulations de l'avenant du 28 septembre 2023 audit accord national susvisé.
Le point b de l'article 2.II est étendu sous réserve du respect des minimas de rémunération des apprentis prévus par l'article D. 6222-26 du code du travail.
Le point d de l'article 2.II est étendu sous réserve du respect des minimas de rémunération des contrats de professionnalisation prévus par des articles L. 6325-8 et L. 6325-9 du code du travail.
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