Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des documents annuels et états financiers pour les sociétés d'HLM
Résumé. Les documents annuels et états financiers des sociétés d'HLM et des structures faîtières des groupes d'organismes de logement social sont mis à jour pour inclure les comptes consolidés.
A modifié les dispositions suivantes :